Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain pour développer votre activité, voire racheter les murs que vous louez actuellement : la Prime Immobilier de Bruxelles Économie et Emploi permet aux PME bruxelloises de récupérer entre 2,5 % et 20 % du prix d’acquisition, hors frais de notaire. Un levier concret, souvent ignoré dans l’Horeca, à condition d’en connaître les règles et de respecter les délais. Avec le nouveau gouvernement régional, le dispositif pourrait évoluer prochainement : mieux vaut anticiper.
Décryptage avec Rodolphe Versavel de Subsiconseils, partenaire de Horeca Brussels.
Pour qui ?
Cette prime s’adresse aux micros, petites et moyennes entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale, ou qui souhaitent s’y implanter.
Quels investissements sont éligibles ?
Quel taux d’intervention ?
Le taux de subsides varie de 2,5 % à 20 %.
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Comment le calculer ?
Le pourcentage dépend de l’âge de l’entreprise, de sa taille, de la zone dans laquelle l’acquisition est réalisée et des éventuels labels obtenus, qui ouvrent droit à une majoration pour exemplarité sociale et/ou environnementale.
- Le taux de base oscille entre 2,5 % et 5 %, selon la taille de l’entreprise ;
- Pour une acquisition située en zone de développement : majoration de 2,5 % ;
- Pour une entreprise de moins de 4 ans (starter) : majoration de 2,5 % à 5 %, selon la taille ;
- Pour une entreprise reconnue exemplaire sur le plan social (présence d’une personne en formation en alternance, 30 % des effectifs sous dispositif Activa, label Reconnaissance de l’Artisan, etc.) : majoration de 2,5 % à 5 %, selon la taille ;
- Pour une entreprise reconnue exemplaire sur le plan environnemental (label Good Food Restaurant, Entreprise Écodynamique, etc.) : majoration de 2,5 % à 5 %, selon la taille.
Quel plafond ?
Le taux de subsides est plafonné à 20 %, avec un maximum de 350 000 € par année civile hors zone de développement, et à 30 %, avec un maximum de 500 000 € par année civile en zone de développement.
Quelles obligations respecter ?
- Réaliser un investissement d’au moins 100 000 €, destiné à l’usage exclusif de l’entreprise, pendant une période de 15 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié ;
- Si la prime obtenue atteint 20 000 €, faire appel au service gratuit d’Actiris pour la présélection et le pré-recrutement des postes vacants dont le lieu de travail se situe en Région.
Quels délais respecter ?
L’acte de vente notarié ne peut être signé avant la date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation préalable de subsides par l’administration. Celle-ci dispose légalement d’un mois pour émettre cet accusé de réception. Comme il s’écoule généralement deux à trois mois entre la signature du compromis et le passage à l’acte, Subsiconseils recommande d’introduire le dossier dès la signature du compromis.
