Guide Horeca
Communal

Tout établissement Horeca situé sur Etterbeek, que ce soit dans un lieu public ou privé, doit obtenir une attestation de conformité officielle, sans préjudice de l’obtention, le cas échéant, d’un permis d’urbanisme et/ou d’un permis d’environnement ou de toute autre autorisation requise à demander auprès de la cellule Horeca.

Cette attestation de conformité doit être demandée dans les cas suivants :

• ouverture d’un nouvel établissement Horeca (avec n° d’établissement propre) ;
• déménagement ou reprise d’un établissement Horeca existant.

L’attestation de conformité comporte également des autorisations optionnelles :

• Avis positif pour le débit de boissons fermentées (< 20°) ;
• Autorisation de patente pour le débit de boissons spiritueuses (> 20°) ;
• Avis favorable destiné à la commission des jeux de hasard ;
• Autorisation de musique.

Selon le règlement suivant : Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek | Etterbeek

Informations complémentaires :

Pour l’obtention d’une occupation commercial de l’espace public (terrasse, étals etc.)

Selon le règlement suivant :

• étals, terrasses, etc. : Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications | Etterbeek
• terrasse saisonnière : Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons. | Etterbeek

Pour l’obtention d’un permis  d’urbanisme

Pour tout accompagnement : Guichet du Développement économique et commercial