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Guide Horeca
Communal

Services de la commune d'Etterbeek
La cellule Développement économique et commercial
Tout établissement Horeca situé sur Etterbeek, que ce soit dans un lieu public ou privé, doit obtenir une attestation de conformité officielle, sans préjudice de l’obtention, le cas échéant, d’un permis d’urbanisme et/ou d’un permis d’environnement ou de toute autre autorisation requise à demander auprès de la cellule Horeca.
Cette attestation de conformité doit être demandée dans les cas suivants :
- ouverture d’un nouvel établissement Horeca (avec n° d’établissement propre) ;
- déménagement ou reprise d’un établissement Horeca existant.
L’attestation de conformité comporte également des autorisations optionnelles :
- Avis positif pour le débit de boissons fermentées (< 20°) ;
- Autorisation de patente pour le débit de boissons spiritueuses (> 20°) ;
- Avis favorable destiné à la commission des jeux de hasard ;
- Autorisation de musique.
Selon le règlement suivant : Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek | Etterbeek
Informations complémentaires :
Pour l’obtention d’une occupation commercial de l’espace public (terrasse, étals etc.)
Selon le règlement suivant :
- étals, terrasses, etc. : Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications | Etterbeek
- terrasse saisonnière : Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons. | Etterbeek
Pour l’obtention d’un permis d’urbanisme
Pour tout accompagnement : Guichet du Développement économique et commercial
Démarches cellule horeca :
- page web commerce Etterbeek
- tél. 02 627 27 71
- horeca@etterbeek.brussels
Le guichet du Développement économique et commercial
Le Guichet unique du Développement économique et commercial centralise toutes les informations utiles pour les commerçants, les indépendants et les entreprises établies sur Etterbeek.
Ses missions sont les suivantes :
- Informer, guider, et accompagner l’indépendant dans toutes les démarches effectuées auprès de l’administration communale.
- Assurer le suivi de ses démarches auprès des différents services administratifs.
- L’informer sur son statut, ses droits et ses devoirs, ainsi que sur toutes les étapes de son parcours professionnel.
- Accompagnement des entrepreneurs dans leurs recherches de local sur Etterbeek.
- Octroi des aides et subsides aux commerçants.
- Organisation de formation pour les entrepreneurs via innov’ett.
- Organisation du club des entrepreneurs afin de créer des synergies entre les commerçants et d’échanger ensemble.
Le guichet est situé Avenue des Casernes, 31/1 – Zone c – Il est accessible sur rendez-vous (voir contacts ci-dessous).
Le guichet du Développement économique :
Contacts utiles Collège communal d'Etterbeek
Bourgmestre en charge (notamment) de l’Horeca : Vincent de Wolf
- vincent.dewolf@etterbeek.brussels.
- 02 627 23 00
Echevin du Développement économique et commercial : Aziz Es
- aziz.es@etterbeek.brussels
- 02 627 27 08
Échevin de l’urbanisme : Frank Van Bockstal
- frank.vanbockstal@etterbeek.brussels
- 02 627 23 25
Association de commerçants d'Etterbeek
Retrouvez les contacts des associations de commerçants locales via ce lien