Travaux, aménagements, achat de matériel ou de mobilier d’exploitation : la Prime Matériel ou travaux de Bruxelles Économie et Emploi permet aux PME bruxelloises de récupérer entre 2,5 % et 30 % de leurs investissements. Un levier concret, souvent ignoré dans l’Horeca, à condition d’en connaître les règles et de respecter les délais. Avec le nouveau gouvernement régional, le dispositif pourrait évoluer prochainement : mieux vaut anticiper.
Décryptage avec Rodolphe Versavel de Subsiconseils, partenaire de Horeca Brussels.
Pour qui ?
Cette prime s’adresse aux micros, petites et moyennes entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale, ou qui souhaitent s’y implanter.
Quels investissements sont éligibles ?
Seuls les investissements matériels — travaux, aménagements, acquisition de matériel et de mobilier d’exploitation — réalisés par la société d’exploitation et destinés à son usage exclusif sont admissibles.
Quel taux d’intervention ?
Le taux de subsides varie de 2,5 % à 30 %.
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Comment le calculer ?
Le pourcentage dépend de l’âge de l’entreprise, de sa taille, de la zone dans laquelle l’investissement est réalisé et des éventuels labels obtenus, qui ouvrent droit à une majoration pour exemplarité sociale et/ou environnementale.
- Le taux de base oscille entre 2,5 % et 5 %, selon la taille de l’entreprise ;
- Pour un investissement réalisé en zone de développement : majoration de 2,5 % à 5 %, selon la taille ;
- Pour une entreprise de moins de 4 ans (starter) : majoration de 2,5 % à 10 %, selon la taille ;
- Pour une entreprise reconnue exemplaire sur le plan social (présence d’une personne en formation en alternance, 30 % des effectifs sous dispositif Activa, label Reconnaissance de l’Artisan, etc.) : majoration de 5 % à 10 %, selon la taille ;
- Pour une entreprise reconnue exemplaire sur le plan environnemental (label Good Food Restaurant, Entreprise Écodynamique, etc.) : majoration de 5 % à 10 %, selon la taille.
Quel plafond ?
Le taux de subsides est plafonné à 20 %, avec un maximum de 350 000 € par année civile hors zone de développement, et à 30 %, avec un maximum de 500 000 € par année civile en zone de développement.
Quelles obligations respecter ?
Réaliser des investissements minimums, dont les montants s’échelonnent de 5 000 € à 50 000 € selon la taille et l’âge de l’entreprise, et destinés à son usage exclusif ;
- Maintenir une unité d’établissement sur le territoire de la Région pendant 5 ans, à compter de la date de la dernière facture admissible du dossier ;
- Si la prime obtenue atteint 20 000 €, faire appel au service gratuit d’Actiris pour la présélection et le pré-recrutement des postes vacants dont le lieu de travail se situe en Région.
Quels délais respecter ?
Aucun bon de commande ne peut être signé, aucune facture émise et aucun acompte versé avant la date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation préalable de subsides par l’administration. Celle-ci dispose légalement d’un mois pour émettre cet accusé de réception. Subsiconseils recommande d’introduire le dossier au plus tard un mois avant la signature des premiers bons de commande. Certains investissements peuvent par ailleurs être admissibles dans plusieurs types de dossiers de subsides, à des taux distincts.
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