Cambriolages, intrusions, actes de vandalisme ou risques d’incendie, la sécurisation des établissements Horeca représente aujourd’hui un enjeu majeur pour de nombreux exploitants. Bonne nouvelle, la Région de Bruxelles-Capitale propose une prime permettant de financer entre 40 % et 60 % des investissements réalisés pour renforcer la sécurité de votre entreprise.
Décryptage avec l’équipe de Subsiconseils, partenaire de Horeca Brussels.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s’adresse aux micro, petites et moyennes entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale ou souhaitant s’y implanter, pour autant que leur activité soit éligible au dispositif.
Quels investissements sont concernés ?
La prime couvre différents types d’équipements destinés à protéger votre établissement : systèmes d’alarme anti-intrusion ; systèmes de vidéosurveillance ; protections mécaniques (portes blindées, volets de sécurité, grilles de protection, etc.) ; systèmes de protection incendie (détection, extinction automatique, sprinklage, etc.). Seuls les investissements matériels réalisés par la société d’exploitation pour son usage exclusif sont admissibles.
Quel est le montant de l’aide ?
Le taux d’intervention varie entre 40 % et 60 % du montant de l’investissement.
Taux de base : 40 % ; majoration de 20 % pour les micro et petites entreprises « starter », inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.
Le montant de la prime est plafonné à 10.000 euros par bénéficiaire et par année civile. À noter également qu’une seule demande de subside en sécurisation peut être introduite par unité d’établissement tous les quatre ans.
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Conditions à respecter
Pour être recevable, le dossier doit répondre à plusieurs critères : un montant minimum d’investissement de 2.000 euros HTVA ; un montant minimum admissible par facture de 500 euros HTVA ; ne pas avoir dépassé le plafond de 300.000 euros d’aides relevant du régime « de minimis » sur les trois dernières années ; maintenir les investissements réalisés ainsi qu’une unité d’établissement en Région bruxelloise pendant cinq ans.
Attention aux délais
Avant l’introduction de la demande, aucun bon de commande ne peut être signé, aucune facture émise et aucun acompte versé. Par prudence, il est recommandé d’attendre au moins deux jours après le dépôt du dossier avant de lancer les investissements. Une fois la décision de l’administration notifiée, l’entreprise dispose de douze mois pour transmettre les justificatifs nécessaires au paiement de la prime.
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