Guide Horeca
Communal

La Cellule commerce et Horeca de la commune d’Ixelles est compétente pour les matières suivantes :

• Octroi des aides aux commerçants – Prime de premier établissement
• Délivrance d’attestation de conformité Horeca –  voir règlement relatif à l’exploitation d’établissement HoReCa sur le territoire de la commune d’Ixelles via ce lien
• Délivrance et contrôle des autorisations pour le placement de terrasses, étalages, mobilier, bacs à plantes, panneau, chevalet, porte-menu, … à des fins commerciales – voir Règlement relatif à l’occupation privative du domaine public et des lieux accessibles au public (passage, galerie, …) par le placement de mobilier à des fins commerciales via ce lien
• Suivi administratif (rapports de sécurité, assurance en responsabilité civile objective, contrat de collecte des déchets, patentes pour la vente de boissons alcoolisées, avis sur les établissements de jeux de hasard de classe III et IV, dérogation au jour de repos hebdomadaire, …) et contrôle des établissements Horeca.
• Gestion des plaintes relatives aux commerces (relations avec les riverains)
• Délivrance des attestations de sécurité incendie et de contrôle simplifié des hébergements touristiques
• Octroi de subventions pour soutenir les projets destinés au développement du commerce local, les associations œuvrant dans l’économie sociale, solidaire, circulaire et l’éco-consommation
• Accompagnement des commerçants dans le cadre de chantiers de travaux publics ou d’aménagement de l’espace public
• Demandes d’avis à l’urbanisme dans le cadre de la vérification de la régularité de l’utilisation d’un local commercial (affectation Horeca)

La cellule Commerce située au 170 chaussée d’Ixelles (1er étage) est accessible sur rendez-vous (voir contacts ci-dessous).