Guide
HORECA
Horeca Brussels vous guide pour lancer votre affaire
Vous rêvez d’ouvrir un café, un snack, un restaurant ou un autre type d’établissement Horeca à Bruxelles ? Avant de franchir le pas, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent la profession. Cette page vous guidera pas à pas dans les démarches indispensables pour démarrer votre projet.
Ai-je besoin d’un accès à la profession ?
Avant d’inscrire votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vérifiez si votre activité nécessite une compétence professionnelle reconnue.
- Restaurateur / Traiteur – organisateur de banquets : cette activité reste réglementée à Bruxelles. Une personne au sein de l’entreprise doit prouver sa compétence (diplôme Horeca, expérience professionnelle suffisante ou réussite de l’examen du Jury central).
- Autres activités Horeca (café, bar, snack sans cuisine élaborée) : pas de compétence spécifique exigée, mais la gestion de base reste obligatoire.
- Attention : si la personne qui justifie la compétence quitte l’entreprise, vous avez 6 mois pour trouver un remplaçant et régulariser.
- La vérification et l’inscription se font via un guichet d’entreprises agréé (partenaire administratif indispensable pour tout indépendant).
Mon local est-il en règle ? (urbanisme, environnement, sécurité, terrasse)
Avant de signer un bail, informez-vous sur les obligations liées à votre futur établissement.
- Urbanisme : Le bien doit avoir une affectation conforme à une activité Horeca. Vérifiez toujours ce point auprès de votre commune avant toute chose. Si vous modifiez le local (travaux, cuisine, enseigne, terrasse fixe, extraction de fumées…), un permis d’urbanisme est requis.
- Environnement : certains équipements (chambre froide, extracteur d’air, friteuses industrielles, stockage de gaz, gestion des nuisances sonores/odeurs) nécessitent un permis d’environnement ou une déclaration.
- Sécurité incendie : une attestation délivrée par le SIAMU est obligatoire. Elle vérifie notamment la conformité des sorties de secours, extincteurs, installations électriques et ventilation.
- Terrasse : toute occupation de l’espace public doit être autorisée par votre commune. Un plan, une redevance et parfois des restrictions (horaires, mobilier) sont imposés. Certaines communes offrent une tolérance temporaire sur les terrasses élargies.
Quelles démarches administratives pour mon entreprise ?
Une fois le local validé, place aux démarches administratives :
- Inscription à la BCE : via un guichet d’entreprises agréé, vous obtenez un numéro d’entreprise, activez vos activités et recevez votre unité d’établissement.
- Choix de la forme juridique : indépendant·e en personne physique, ou société (SRL, SA, SC…). Chaque statut a des implications fiscales, sociales et de responsabilité différentes.
- Activation de la TVA : obligatoire pour toute activité Horeca. Les taux applicables varient :
- 12 % sur les services de restaurant/catering sur place.
- 6 % sur les repas et boissons non-alcoolisées à emporter.
- 21 % sur les boissons non alcoolisées sur place et alcoolisées sur place ou à emporter.
- Registre UBO : en cas de société, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs auprès du SPF Finances et confirmer chaque année.
- Affiliation sociale : en tant qu’indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour payer vos cotisations.
Quelles obligations d’hygiène et de sécurité alimentaire ?
Toute activité de production ou vente de denrées alimentaires est strictement encadrée :
- Enregistrement auprès de l’AFSCA, l’Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire : obligatoire avant l’ouverture. Dans certains cas (traiteur, transformation importante), une autorisation ou un agrément supplémentaire est requis.
- HACCP : vous devez mettre en place un système d’autocontrôle proportionné à votre activité (hygiène, nettoyage, gestion de la chaîne du froid, traçabilité des produits, plan de désinfection).
- Allergènes : obligation d’informer vos clients sur la présence des 14 allergènes majeurs (gluten, arachides, fruits à coque, lait, etc.), même pour des plats servis non emballés.
- Hygiène générale : affichage clair de l’enregistrement AFSCA, port d’une tenue adaptée, nettoyage régulier et suivi des dates de péremption.
Quelles autorisations communales et règles d’exploitation ?
Chaque commune bruxelloise impose une autorisation d’exploitation Horeca avant l’ouverture. Elle conditionne l’activité à la conformité urbanistique, sanitaire et sécuritaire.
Autres points à prévoir :
- Alcool :
- Vin et bière → avis favorable de la commune.
- Spiritueux → patente spécifique.
- Musique : pour diffuser de la musique, même en fond sonore, une licence UNISONO (anciennement SABAM) est obligatoire.
- Bruit : la législation bruxelloise impose des limites sonores (85 dB en standard, avec possibilité de dérogation sous conditions).
- Affichage des prix : obligatoire, clair, visible de l’extérieur, et toujours TTC.
Comment gérer mon personnel et mes obligations sociales ?
- Inscription auprès de l’ONSS : toute entreprise qui engage du personnel doit être enregistrée comme employeur auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).
- Déclarations DIMONA : chaque entrée ou sortie d’un travailleur doit être déclarée électroniquement via DIMONA. C’est une obligation légale et un contrôle fréquent dans l’Horeca.
- Commission paritaire 302 (CP302). Elle encadre le secteur Horeca et définit les règles à respecter pour vos employés :
- Barèmes salariaux minimums en fonction de la fonction.
- Types de contrats possibles (CDI, CDD, étudiants, extras, flexi-jobs).
- Durée du travail et horaires.
- Primes (travail de nuit, jours fériés, etc.
L’Horeca est un secteur où les contrôles sociaux sont réguliers. Ne pas respecter ces règles peut entraîner de lourdes sanctions.
Conseil : travaillez avec un secrétariat social agréé. Il s’occupe pour vous des fiches de paie, déclarations sociales et suivi des conventions collectives.
Quelles autres obligations dois-je respecter avant de me lancer ?
- Caisse enregistreuse (SCE) : depuis le 1er juillet 2025, tout nouvel établissement doit passer à la caisse SCE 2.0 (avec période de tolérance jusqu’au 1er janvier 2026).
- Déchets : Un contrat avec un collecteur agréé est obligatoire. Depuis mai 2023, le tri des biodéchets est imposé à tous les professionnels (restes alimentaires, marc de café, huiles…).
- Assurances : accidents du travail, incendie, responsabilité civile, vol… obligatoires ou fortement conseillées, parfois imposées par le bailleur ou la commune.
Se lancer dans l’Horeca à Bruxelles est une aventure passionnante mais qui exige une préparation minutieuse et une bonne compréhension des règles. En suivant ces 7 étapes, vous éviterez les mauvaises surprises et partirez sur des bases solides.
Pour un accompagnement personnalisé, faites appel à notre partenaire hub.brussels ou à un guichet d’économie locale.
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