Votre contrat colle-t-il encore à la réalité de votre établissement ? Soirées, événements, changement de concept, capacité revue à la hausse : chaque évolution peut creuser un écart entre ce que vous faites et ce que votre assureur croit couvrir. Un écart qui se révèle souvent au pire moment, après un sinistre. FEPRABEL, la Fédération des Courtiers en Assurances & Intermédiaires Financiers de Belgique, et son président Jonathan Dirick lancent un message de prévention aux exploitants, et pointent un second enjeu : certains risques Horeca, y compris obligatoires, deviennent difficiles à assurer.
Vous recevez votre échéance, vous payez votre prime, vous êtes assuré. Dans l’immense majorité des cas, c’est vrai. Mais l’Horeca bouge vite. Le restaurant organise des soirées, le café accueille des événements, le bar se met à faire danser sa clientèle. Les frontières entre les métiers s’effacent. Et le contrat signé il y a cinq ans, lui, n’a pas bougé.
La bonne question n’est donc plus seulement « Suis-je assuré ? », mais « Mon assureur sait-il exactement ce que je fais aujourd’hui, et mon contrat correspond-il toujours à la réalité de mon établissement ? »
Ce que dit la loi
La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances pose un principe clair. À la signature, l’exploitant doit déclarer exactement toutes les circonstances qu’il connaît et qu’il doit raisonnablement considérer comme des éléments d’appréciation du risque pour l’assureur (article 58). En cours de contrat, la loi impose également, dans les conditions qu’elle prévoit, de déclarer toute aggravation sensible et durable du risque.
Concrètement, de nouvelles soirées, une activité événementielle régulière ou une capacité d’accueil modifiée sont autant de signaux qui doivent vous pousser à revoir votre dossier. Attention, chacune de ces évolutions n’est pas automatiquement une aggravation au sens juridique : tout dépend des circonstances concrètes et du contrat concerné. Mais attendre le sinistre pour se poser la question, c’est la pire option.
Le problème peut n’apparaître qu’après le sinistre
Une attestation, une police et des primes payées ne dispensent pas de vérifier que trois éléments concordent : le risque déclaré, le risque accepté par l’assureur et l’activité réellement exercée. En cas de décalage, les conséquences varient.
Si l’omission ou l’inexactitude est intentionnelle et induit l’assureur en erreur, le contrat est nul (article 59). Si elle n’est pas intentionnelle, le contrat n’est pas automatiquement annulé : la loi prévoit d’autres conséquences, qui dépendent notamment de la question de savoir si l’assureur aurait accepté le risque réel, éventuellement à d’autres conditions.
Chaque situation s’examine au cas par cas. Mais le message de FEPRABEL tient en une phrase : « Le moment de vérifier si votre contrat correspond réellement à votre activité, c’est avant le sinistre. Pas après. »
RC objective : quand l’assurance obligatoire devient difficile à trouver
Deuxième constat, remonté directement du terrain par les courtiers. FEPRABEL tient à rester prudente : l’Horeca ne devient pas globalement inassurable, et aucune garantie n’a disparu du marché. Mais pour certains dossiers (dancings, discothèques, lieux où l’on danse, certains bars et activités festives), les courtiers rencontrent de réelles difficultés de placement. Une réalité que la fédération veut aujourd’hui objectiver.
L’exemple le plus parlant est la responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion, fondée sur la loi du 30 juillet 1979 et applicable à différentes catégories d’établissements accessibles au public. Le paradoxe est total : l’exploitant doit être couvert pour exercer son activité, mais son courtier peine à trouver un assureur prêt à porter le risque. Un courtier peut analyser, constituer un dossier, interroger plusieurs assureurs, négocier, chercher des alternatives. Il ne peut pas obliger un assureur à accepter un risque.
Le mauvais réflexe à éviter absolument
Face à un refus, la tentation est grande de présenter son dossier sous son meilleur jour ou de passer sous silence une activité jugée « accessoire ». Erreur. « Une difficulté à assurer un risque ne doit jamais conduire à décrire ce risque de manière incomplète ou inexacte », insiste FEPRABEL.
Le seul objectif valable : une couverture construite sur une description fidèle de la réalité. Sinon, le problème n’est que reporté, et s’il ressurgit lors d’un sinistre important, les conséquences peuvent être bien plus lourdes qu’un refus de souscription.
5 questions à poser à votre courtier
- L’activité reprise dans mes contrats correspond-elle exactement à ce que je fais aujourd’hui ?
- Ai-je lancé de nouvelles activités ou modifié sensiblement mon exploitation depuis la signature ?
- Mes soirées et activités événementielles sont-elles correctement prises en compte ?
- Les caractéristiques essentielles de mon établissement transmises aux assureurs sont-elles toujours à jour ?
- Les assurances légalement obligatoires pour mon établissement sont-elles réellement en ordre ?
L’objectif n’est pas d’inquiéter. C’est d’éviter de découvrir l’inquiétude trop tard.
Votre courtier, votre meilleur allié
Un courtier professionnel ne se contente pas de chercher le meilleur tarif. Il comprend votre activité, identifie vos besoins, interroge le marché et attire votre attention sur tout ce qui peut influencer votre couverture. Un rendez-vous régulier avec lui est un véritable outil de gestion du risque.
Le réflexe à adopter : expliquez-lui ce qui a changé. Transformation de l’établissement, nouvelle activité, organisation d’événements : ensemble, vous déterminerez les informations à transmettre aux assureurs et la solution la plus adaptée.
Lorsque votre courtier vient visiter votre établissement, son analyse et son devoir de conseil gagnent en portée. Sa responsabilité professionnelle peut d’ailleurs être engagée s’il constate, ou aurait raisonnablement dû constater, un décalage entre votre exploitation, les informations transmises à l’assureur et les garanties souscrites. Une responsabilité qui n’est toutefois pas automatique : elle s’apprécie selon l’étendue de sa mission, les informations communiquées par le client, les constatations effectivement possibles et les démarches accomplies auprès de l’assureur.
Faire appel à un courtier qui connaît votre métier et prend le temps d’examiner concrètement votre risque, c’est mettre toutes les chances de votre côté pour dormir tranquille.
Un enjeu qui dépasse l’exploitant
Pour FEPRABEL, lorsqu’une activité économique légalement autorisée devient extrêmement difficile à assurer, a fortiori quand cette assurance est imposée par la loi, on ne peut plus parler d’une simple succession de cas individuels. Il faut objectiver. Combien de situations sont concernées ? Quelles activités ? Simples décisions ponctuelles de souscription ou véritable évolution du marché ? Quelles mesures de prévention permettraient de rendre certains risques à nouveau assurables ?
La fédération appelle à un dialogue entre professionnels de l’Horeca, courtiers, assureurs et, si nécessaire, pouvoirs publics. Il ne s’agit ni d’obliger les assureurs à accepter tous les risques sans distinction, ni de négliger leurs impératifs de prévention, de tarification et de sélection. Il s’agit de garantir la cohérence du système, car comme le souligne FEPRABEL, «on ne peut durablement imposer une assurance nécessaire à l’exercice d’une activité sans s’interroger sur les situations où l’accès effectif à cette assurance devient extrêmement difficile.»
En résumé : n’attendez pas un sinistre pour découvrir ce que couvre réellement votre contrat. Vérifiez avec votre courtier que votre activité actuelle est correctement décrite, que les changements intervenus depuis la souscription ont été pris en compte et que vos garanties obligatoires ou indispensables sont en ordre. Et si votre activité est devenue difficile à assurer, ne contournez surtout pas le problème : parlez-en ouvertement à votre courtier.
Car lorsqu’un risque parfaitement licite devient pratiquement impossible à assurer, ce n’est plus seulement l’affaire de l’exploitant ou de son courtier. C’est une question qui doit interpeller tout le marché et, le cas échéant, les pouvoirs publics.
FEPRABEL est la Fédération des Courtiers en Assurances & Intermédiaires Financiers de Belgique. Fédération professionnelle reconnue, elle défend et accompagne les courtiers et entretient un dialogue régulier avec les autorités politiques, la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers) et les acteurs du secteur financier.

Votre avantage membre avec Van Duynen
Courtier indépendant et proche du terrain, Van Duynen connaît les réalités de l’Horeca et de l’événementiel. Partenaire d’Horeca Brussels, il construit avec vous des solutions d’assurance sur mesure et compétitives. En tant que membre, vous bénéficiez :
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