Cette année, les agences de contrôle continuent leurs inspections conjointes dans divers secteurs à risque d’infractions sociales et du travail. Après les transports en février et la construction en avril, c’est au tour de l’Horeca en juin.
Il est essentiel de bien vous préparer à ces contrôles, qui sont à la fois préventifs et répressifs si nécessaire.
Ces inspections, reconnues comme une pratique exemplaire par l’UE, durent désormais un mois entier pour une efficacité accrue. Elles viseront à vérifier les éléments suivants :
- Les déclarations Dimona pour le personnel en poste.
- Les contrats de travail (temps partiel, durée déterminée, étudiant).
- Les contrats flexi-job.
- Les horaires et exceptions pour les travailleurs à temps partiel.
- Un règlement de travail à jour.
- Des annexes signées pour les heures supplémentaires.
- La preuve d’affiliation à la caisse d’assurance sociale pour indépendants.
- Les accords-cadres avec les agences d’intérim.
Pour vous aider, une liste de contrôle est disponible sur le site web du SIRS afin d’auto-évaluer votre conformité.
