L’interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses Horeca, ainsi que l’interdiction des fumoirs, n’entreront pas en vigueur le 1er janvier 2027. Le cabinet du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, l’a confirmé ce lundi 26 octobre, à la suite d’un avis du Conseil d’État. Aucune nouvelle date n’a été communiquée.
L’information a été publiée ce lundi par le quotidien Het Laatste Nieuws, puis confirmée par le cabinet du ministre Vandenbroucke. Le report fait suite à l’examen du texte par le Conseil d’État, qui a formulé des remarques. Selon le cabinet, le Conseil d’État a demandé d’adapter certaines mesures, et le gouvernement y travaille.
À ce stade, on ignore à quelle date l’interdiction entrera finalement en vigueur et quelles modifications ont été demandées. Le cabinet ne souhaite pas communiquer davantage pour l’instant.
Rappel du dossier
L’accord de gouvernement fédéral prévoit d’étendre l’interdiction de fumer aux terrasses et d’interdire les fumoirs dans les établissements accessibles au public. En septembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre Vandenbroucke, un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative aux lieux non-fumeurs. Le texte visait principalement deux mesures : l’interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses, et l’interdiction des fumoirs dans les établissements accessibles au public. Son entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2027. L’avant-projet devait ensuite être soumis pour avis au Conseil d’État, étape qui débouche aujourd’hui sur ce report. Horeca Brussels s’était vivement opposé à la mesure dès son annonce.
Ce que cela change pour vous
Au 1er janvier 2027, rien ne change. La réglementation actuelle reste d’application : vos terrasses et vos fumoirs conformes aux règles en vigueur demeurent autorisés.
Le report ne signifie pas pour autant l’abandon de la mesure, qui reste inscrite dans l’accord de gouvernement. Tant que le texte modifié et son nouveau calendrier ne sont pas connus, nous vous recommandons d’éviter toute décision précipitée concernant vos aménagements, qu’il s’agisse d’investir ou de démonter.
Horeca Brussels suit ce dossier de près en concertation avec ses partenaires. La Fédération continuera à défendre auprès des décideurs la réalité des établissements bruxellois, qui ont investi dans des terrasses et des fumoirs conformes à la législation actuelle. Nous vous tiendrons informés dès que le nouveau texte et sa date d’entrée en vigueur seront précisés.
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