Guide Horeca

Fonds Social et de Garantie Horeca (FSGH)
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Que fait le Fonds Social et de Garantie Horeca (FSGH) ?

Informations officielles CP 302 

Le Fonds Social et de Garantie Horeca (FSGH) est le fonds de sécurité d’existence du secteur Horeca (Commission paritaire CP 302).

Il assure le paiement des principaux avantages sociaux sectoriels, conformément aux conventions collectives Horeca : prime de fin d’année, prime syndicale, indemnités de sécurité d’existence et pension complémentaire sectorielle.

Rôle du Fonds Social et de Garantie Horeca

Le FSGH intervient comme tiers payant pour plusieurs avantages sociaux prévus par la CP 302.

Il gère notamment :

  • le paiement des primes de fin d’année,
  • le traitement de la prime syndicale,
  • certaines indemnités de sécurité d’existence,
  • et la pension complémentaire sectorielle (F2P302).

Prime de fin d’année (CP 302)

Selon les conventions collectives Horeca :

  • Les travailleurs du secteur peuvent avoir droit à une prime de fin d’année.
  • Le Fonds Horeca est responsable du paiement de cette prime.
  • L’employeur :
  1. verse des cotisations individuelles pour financer les primes ;
  2. déclare les travailleurs ayant droit et les montants individuels au Fonds ;
  • Le Fonds agit en tiers payant :
  1. il verse la prime nette après retenues ONSS et fiscales ;
  2. les retenues sont transmises aux organismes compétents.
  • Le paiement de la prime intervient au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit l’année de référence.

Prime syndicale

  • La prime syndicale est versée chaque année aux membres de la CSC, FGTB, CGSLB ou SETCa.
  • Le Fonds envoie un formulaire officiel à tous les travailleurs du secteur.
  • Si le travailleur était affilié au 1er janvier, il remet l’attestation à son syndicat, qui procède au paiement.
  • Si le travailleur n’était pas affilié au 1er janvier, aucune prime syndicale n’est due.

Indemnités de sécurité d’existence

Le Fonds Social Horeca gère plusieurs dispositifs sectoriels, dont :

  • les indemnités en cas de chômage économique temporaire,
  • le régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement : prépension).

Ces mécanismes étant techniques et complexes, il est recommandé de consulter directement la documentation du Fonds.

Pension complémentaire sectorielle – F2P302

Les travailleurs de la CP 302 bénéficient d’une pension complémentaire financée par les cotisations des employeurs Horeca.

  • Taux de cotisation : 1,1 % du salaire mensuel brut.
  • Les cotisations sont versées sur un compte individuel auprès d’un assureur.
  • Le plan inclut également des engagements de solidarité (avantages complémentaires ajoutés à la pension complémentaire).

Documents officiels à consulter

Montants actuels dans le secteur Horeca – version septembre 2025

Guide Social Sectoriel Horeca 2023

FAQ

Qui a droit à la prime de fin d’année dans l’Horeca ?

Les conditions dépendent de la CP 302 et des déclarations de l’employeur. La prime est calculée en fonction de la situation du travailleur et versée par le Fonds Social Horeca.

Le Fonds Social Horeca paie-t-il la prime de nuit ?

Non. Les primes de nuit, de dimanche ou de jours fériés ne relèvent pas du FSGH.

Comment contacter le Fonds Social et de Garantie Horeca ?

Qu’est-ce que la pension complémentaire F2P302 ?

Il s’agit de la pension complémentaire sectorielle de l’Horeca, financée par les employeurs (1.1% du salaire mensuel brut.)