Les contrôles sociaux flash reviennent et cette fois, c’est le secteur Horeca qui est dans le viseur des inspections.
Quel est l’objectif ?
Pourquoi ces contrôles ?
Depuis plusieurs années, l’État utilise les contrôles flash pour s’assurer du respect des règles sociales dans les secteurs jugés à risque.
L’idée ? Miser sur la transparence et la prévention, un peu comme les campagnes BOB.
Cette année, les inspections s’étendront sur tout le mois d’avril, et non plus sur une seule journée ou une seule semaine.
Un moyen efficace de toucher un maximum d’établissements et d’éviter les effets d’annonce.
À quoi devez-vous vous attendre ?
Les contrôles viseront les documents et procédures liés à la gestion de votre personnel.
Voici les principaux points à vérifier :
✅ Déclarations Dimona : Tous les employés présents doivent être déclarés.
✅ Contrats de travail : Qu’il s’agisse de contrats à temps partiel, flexi-jobs ou d’intérim, tous doivent être signés et en règle.
✅ Horaires et règlement de travail : Assurez-vous qu’ils sont bien définis et conformes.
✅ Affiliation aux organismes sociaux : Votre preuve d’inscription à la BCE, à l’ONSS et à une caisse d’assurance sociale sera contrôlée.
✅ Registre des prestations : L’enregistrement des heures doit être clair, surtout pour les travailleurs flexi-job et occasionnels.
✅ Documents pour les travailleurs étrangers : Permis de séjour, autorisations d’occupation, déclaration Limosa… Tout doit être en ordre.
Bon à savoir : Un inspecteur social peut se présenter à tout moment, sans avertissement préalable, et poser des questions aussi bien aux employeurs qu’aux salariés.
Il a également le pouvoir de pénétrer dans les lieux de travail et d’exiger la présentation de documents.
Comment bien se préparer ?
1️⃣ Faites un check-up interne : Passez en revue tous vos documents administratifs. Une checklist spéciale Horeca est disponible sur le site du SIRS pour vous guider.
2️⃣ Sensibilisez votre équipe : Informez vos employés sur ce qu’ils doivent savoir en cas de contrôle.
3️⃣ Soyez réactifs : En cas de visite, coopérez avec les inspecteurs et facilitez leur travail.
Anticipez pour éviter les mauvaises surprises !
Ces contrôles ne sont pas une fatalité. Ils permettent de sécuriser votre activité et d’éviter des sanctions coûteuses.
Jouez la transparence et assurez-vous d’être en règle dès maintenant.
Besoin d’aide ? Consultez le site du SIRS ou contactez notre partenaire Horeca Focus pour un accompagnement personnalisé.
Un contrôle peut tomber à tout moment. Mieux vaut être prêt dès aujourd’hui !
