Pour rappel, quels sont les trois niveaux de TVA
21 % sur toutes les boissons – boissons rafraîchissantes, café et alcool – disponibles dans votre établissement et sur les en-cas prêts à consommer (comme les chips, les petites saucisses, les gaufres au sucre) et d’autres produits alimentaires sans préparation.
12 % de TVA sur tous les autres plats servis dans votre établissement.
6 % pour les repas à emporter, sous condition qu’il n’y ait pas de services supplémentaires (service à table), et 6% également pour les boissons non alcoolisées à emporter. Pour les boissons alcoolisées et l’alimentation de luxe non transformée (homard, caviar, huitres…), la TVA de 21 % reste d’application.
Les frites à emporter sont à 6 % à condition que :
- plats frites typiques ;
- utilisation de couverts et/ou emballages jetables ;
- pas de service à table ;
- uniquement dehors – pas dans une salle fermée sinon 12 % de TVA.
Une formule tout compris ?
Vous fournissez des menus ou arrangements à un prix total comprenant les plats préparés et les boissons ? Si un prix global est réclamé pour un menu comprenant la nourriture et les boissons, le prix doit être ventilé et il faut indiquer distinctement le montant relatif à la partie nourriture et celui relatif aux boissons.
-> 12 % aux repas et de 21 % aux boissons. Si cette distinction n’est pas faite, le prix total est soumis à une TVA de 21 %.
Comment ventiler ? Cela doit en principe se faire sur la base de la «valeur normale» des boissons. Il s’agit, en bref, du prix que le client devrait normalement payer pour l’achat séparé des boissons (sans la nourriture).
Comment reconfigurer son système de caisse en cas de changement du taux de TVA ?
Les utilisateurs d’un SCE peuvent adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE contient en général les codes TVA suivants :
- A 21 %
- B 12 %
- C 6 %
- D 0 %.
Ces codes ne doivent pas être changés.
Les boissons doivent être programmées avec le code de TVA A, les plats avec le code TVA B et l’emporter avec le code TVA C.
