Genèse de l’idée
L’initiative émane d’un membre de la Fédération Horeca Bruxelles, d’un.e administrateur.rice ou d’un fournisseur, introduisant une problématique qui lui est propre ou qui s’applique au secteur. Cela peut se produire lors de tables rondes communales, régionales ou fédérales, lors d’Apéro Clubs, par l’intermédiaire du support social ou par contact avec le secrétariat. La problématique est ensuite discutée en interne pour vérifier si elle entre dans les compétences de la Fédération.
Un membre de la Fédération Horeca Bruxelles a reçu un mail de son fournisseur de caisse l’obligeant à passer à leur propre système de paiement. Il nous a alertés de cette opération douteuse en nous envoyant un mail détaillant la problématique. Pour en comprendre l’ampleur, nous avons décidé de questionner l’ensemble du secteur en lançant une enquête. Les résultats nous permettront de déterminer si une action de notre part serait réellement utile et nécessaire. Les résultats de notre enquête seront publiés dans le Be Horeca de décembre.
Détermination des priorités dans les débats
La Fédération Horeca Bruxelles évalue si la situation touche un type spécifique d’établissement ou si elle concerne l’intégralité du secteur. Représentant l’ensemble de l’Horeca bruxellois, la Fédération ne peut pas se lancer tête baissée : parfois, certaines requêtes bénéficient davantage à certains domaines qu’à d’autres, nécessitant ainsi la recherche de compromis. Quelques projets fédéraux requièrent également la collaboration des deux autres fédérations (Flandre et Wallonie). L’approche est réfléchie pour déterminer comment aborder la situation et travailler en conséquence. Par la suite, en fonction de cette évaluation, la stratégie d’attaque est élaborée pour assurer la défense du membre et/ou du secteur.
Un membre de la Fédération, gérant d’un bar à chicha, nous a alertés de bruits de couloir spéculant sur le renforcement de la loi anti-tabac. Un article de presse a confirmé ses inquiétudes. Nous avons obtenu plus de détails auprès de nos contacts politiques et nous avons fait relire le projet de loi par nos avocats. Verdict : la problématique s’étend également au monde de la nuit et vraisemblablement aux terrasses de tous les établissements Horeca en Belgique. Dans ce contexte spécifique, nous avons travaillé main dans la main avec nos partenaires des régions voisines et nous avons réussi à ce qu’aucun accord ne soit trouvé au sein du gouvernement, retardant ainsi toute décision hâtive allant contre nos intérêts.
Élaboration de l’argumentation
L’analyse des lois et des réglementations est préalable à tout mouvement législatif. La quête de données et de statistiques est ensuite entreprise pour étayer les conséquences d’une décision. Les contraintes réglementaires, telles que le RGPD, rendent parfois cette tâche complexe. Des enquêtes sont également lancées pour recueillir les opinions des membres de la fédération, d’où l’importance d’une participation active du secteur.
Nous avons perçu de nombreuses difficultés auprès des établissements bruxellois après l’entrée en vigueur de l’obligation de tri des biodéchets professionnels le 1er mai 2023. Nous avons donc lancé une enquête sur le sujet auprès de l’entièreté du secteur pour mieux comprendre les défis auxquels notre industrie est confrontée sur base de l’expérience concrète des restaurateur.rice.s. Nous avons ensuite remonté ces informations auprès du cabinet d’Alain Maron, ministre de l’Environnement et de la Propreté publique. La réunion a été particulièrement productive et nous sommes parvenus à formuler des propositions concrètes de projets à développer.
Prise de contact
La progression du projet dépend d’autres parties prenantes. La durée des démarches varie : certains projets nécessitent d’abord un accord en commission paritaire, impliquant le banc patronal et le banc syndical fédéral (un processus long et minutieux), avant d’alerter le ou les ministres concernés. Certaines décisions doivent également être validées au niveau européen avant de revenir en commission.
Selon les problématiques, soit une interaction directe avec les ministres compétents est engagée, soit les administrations sont sollicitées : il est parfois nécessaire de frapper à plusieurs portes et les politiques ne sont pas toujours ouverts au dialogue, réagissent lentement ou demandent d’emprunter des voies alternatives. Lors de ces discussions, des idées concrètes sont proposées pour témoigner de l’engagement sincère de la Fédération, dans une optique de co-construction.
Avec l’ascension des paiements électroniques, le personnel dans l’Horeca touche de moins en moins de pourboires. Aujourd’hui, légalement, ces derniers doivent être déclarés auprès de SPF Finances et sont taxés pour l’employeur comme pour le travailleur. Nous avons d’abord abordé le sujet en commission paritaire, c’est-à-dire avec les syndicats, avec qui nous sommes sur la même longueur d’onde : le pourboire du travailleur ne devrait pas être taxé ni être perçu en partie par l’employeur. Nous irons prochainement défendre notre point de vue auprès du ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, ainsi que du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avec la volonté de légaliser cette zone grise.
Suivi du projet
Il n’est pas toujours aisé d’obtenir des victoires symboliques mais la Fédération Horeca Bruxelles enregistre, depuis son renouvellement il y a deux ans, un certain nombre de prises de position courageuses qui ont bloqué des projets de loi qui, à long terme, pourraient avoir un effet désastreux sur le secteur. Ces réussites ne sont pas évaluées avec justesse par rapport aux conséquences évitées. Sans la Fédération et l’appui des entrepreneur.se.s pour envisager l’avenir avec nos expériences de terrain comme fondations, que deviendrait notre industrie ? La Fédération s’engage à poursuivre ses combats pour défendre son secteur, coûte que coûte.
