Ce lundi 24 novembre, le gouvernement fédéral a bouclé un accord budgétaire comprenant plusieurs mesures fiscales et socio-économiques qui auront un impact direct sur les exploitants Horeca. Entre modification de la TVA, ajustement de l’indexation et renforcement des contrôles, voici l’essentiel à retenir pour les restaurants, cafés, hôtels et acteurs de l’Horeca bruxellois. Horeca Brussels communiquera plus de précisions concernant ces mesures dans les prochains jours. Notons également que celles-ci doivent encore faire l’objet d’un vote au Parlement fédéral et entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026
TVA : les modifications confirmées
L’accord ne modifie pas les taux de TVA eux-mêmes (6 %, 12 %, 21 %), mais reclassifie plusieurs produits et services.
- Hausse de la TVA sur les nuitées
Les nuitées d’hôtel, d’auberge ou de camping passeront de 6 % à 12 %.
- Hausse de la TVA sur les repas à emporter et en livraison
Les plats à emporter, la vente de restauration rapide et la livraison basculent également à 12 %. Cette mesure affecte les restaurants pratiquant le take-away, la livraison, les friteries, les sandwicheries et les établissements combinant salle et à emporter.
- Baisse de la TVA sur les boissons non alcoolisées
Les softs, eaux plates et pétillantes, jus, thés glacés et autres boissons non alcoolisées voient leur TVA passer de 21 % à 12 %.
Impact sur les salaires : une indexation ajustée
Le mécanisme d’indexation automatique est maintenu, mais avec une adaptation pour certains niveaux de rémunération.
- Maintien de l’indexation pour les salaires bas et moyens
Les travailleurs gagnant moins de 4 000 € brut continueront à être indexés normalement, sans modification du système actuel.
- Indexation forfaitaire pour les salaires plus élevés
Pour les salaires supérieurs à 4 000 € brut, deux indexations (2026 et 2028) seront appliquées via un forfait calculé sur une base de 4 000 €, et non sur le salaire réel.
Lutte contre la fraude : contrôles renforcés pour les entreprises
L’accord prévoit l’engagement de 377 inspecteurs supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, ainsi que la création d’un parquet national financier.
Accises sur les prix de l’énergie
Le gaz naturel résidentiel verra ses accises (et non la TVA) augmenter de façon à atteindre une taxation équivalente à un taux de TVA total de 12%. Cette mesure sera progressive et augmentera chaque année pour arriver à ce niveau en 2029. En 2030, le gaz aura un taux de TVA de 21% selon une volonté de l’Europe.
En revanche, les accises sur l’électricité baissent. Le tableau budgétaire montre aussi une augmentation de 50 millions d’euros des accises sur le diesel et l’essence.
