Dans le paysage bruxellois, on constate de plus en plus l’avènement de groupes Horeca qui, directement ou indirectement, détiennent plusieurs établissements différents, parfois des dizaines. Une structure particulière qui amène évidemment son lot de questions et de défis. Explications de l’équipe d’avocats du cabinet Janson.
Par Lydie Van Muylen et Fryderyk de Peslin Lachert du cabinet Janson
Un constat néanmoins s’impose dans nos pratiques : les groupes Horeca bien structurés traversent les crises plus facilement, bénéficient d’un effet de levier conséquent et sont souvent plus rentables que des établissements isolés. A l’inverse, un groupe mal structuré subit les mêmes conséquences que ces derniers tout en y ajoutant une couche supplémentaire de difficultés.
Qu’appelle-t-on, juridiquement, un groupe ?
En substance, un groupe est un ensemble de sociétés juridiquement distinctes, mais qui forment une même unité économique sous le contrôle de ce que l’on appelle une société mère ou une « holding ». Le contrôle s’établit en principe par la détention, par cette dernière, d’une majorité des actions des sociétés filles ou filiales permettant à la société mère de prendre des décisions stratégiques pour l’ensemble du groupe.
Pourquoi constituer un groupe lorsque l’on détient plusieurs établissements ?
Sans qu’il ne soit possible d’exposer l’ensemble des avantages dans un si bref article, nous pouvons néanmoins en synthétiser certains ci-dessous.
Premièrement, une des conséquences que la loi attache à l’existence d’un groupe de société est la possibilité pour les entités qui le constituent de faire entorse au principe de spécialité légale qui interdit en principe à une société de s’appauvrir, sans contrepartie, au profit d’une autre. En dehors d’un groupe, une société ne pourrait dès lors octroyer un prêt sans intérêt, vendre un produit ou un service sans marge bénéficiaire par exemple.
Si cette entorse peut paraitre anodine, il n’en reste pas moins qu’elle offre en réalité de grandes possibilités de financement intra-groupe et de flexibilité en termes de gestion de cashflow (notamment via le mécanisme de cashpooling qui peut être instauré au sein d’un groupe afin de faire bénéficier chaque société des excédents de liquidités générés par une société sœur).
Deuxièmement, un groupe de sociétés peut (et parfois doit s’il s’agit d’un groupe d’une grande taille) présenter une comptabilité consolidée, c’est-à-dire qui intègre les actifs, passifs et résultats de l’ensemble des sociétés qui le constituent. Une telle présentation renforce évidemment la solidité apparente du groupe et peut avoir un effet de levier conséquent en termes d’obtention de financement bancaire et assimilé.
Troisièmement, et nous le constatons régulièrement, la structuration adéquate d’un groupe Horeca génère une valeur subjective conséquente auprès d’investisseurs ou de candidats repreneurs et ce, notamment pour les diverses raisons exposées ici.
Quatrièmement, une bonne structuration permet également de faciliter considérablement les obligations managériales que le Code des sociétés et des associations impose à chaque société, permettant de la sorte une simplification administrative.
Cinquièmement, il est possible d’optimiser fiscalement les flux financiers qui s’opèrent entre les différentes sociétés du Groupe, tout particulièrement en ce qui concerne les flux destinés à remonter dans la société mère ou la holding en vue, le cas échéant, d’une distribution aux actionnaires.
Sixièmement, au niveau social également, certaines options peuvent être envisagées qui permettent d’assurer une optimisation selon les besoins des diverses entités.
Septièmement, il est possible d’assurer une gestion optimale du risque opérationnel en protégeant au mieux les actifs de valeur au sein du groupe.
Qu’est-ce qu’un groupe bien structuré ?
Il n’existe évidemment pas de structure type convenant à chaque groupe indépendamment des spécificités qui le constituent. On peut néanmoins dégager quelques principes, issus de la pratique.
Avant toutes choses (et ce même en dehors d’un groupe), il est primordial de conclure un pacte d’associé entre les différents actionnaires qui, dans un groupe, se trouvent en principe dans la société mère. Ce pacte revêt en effet une importance singulière pour toutes les questions relatives aux départs de l’un ou l’autre des associés, à la gestion du groupe, et au financement de celui-ci.
Ensuite, une structure adéquate tend à séparer les actifs de valeur (droits de propriété intellectuelle, actifs immobiliers etc.) des sociétés exerçant les activités opérationnelles et qui, par définition, sont plus à risque en termes d’endettement. Concrètement, il est donc conseillé d’isoler ces actifs de valeurs au sein de sociétés non opérationnelles, ce qui permettra, par exemple, une reprise rapide des activités dans un nouvel établissement (sous la même enseigne) en cas de soucis financiers liés à une localisation.
De même, il convient d’être attentif dans les groupes d’une certaine taille à assurer une gestion optimale des flux financiers. Pour ce faire, plusieurs mécanismes différents peuvent être mis en place en vue de permettre au groupe de devenir lui-même sa première et principale source de financement, selon les besoins de ses diverses entités.
La gestion du risque opérationnel doit également être circonscrite au mieux. Il convient en effet d’éviter le scénario, bien trop fréquent, de l’effet domino résultant des difficultés financières rencontrées par une structure qui se propage au sein des autres entités, ce qui est tout à fait possible d’éviter.
En conclusion
Un groupe Horeca bien structuré offre de nombreux avantages, parmi lesquelles figurent les diverses optimisations fiscales, sociales, managériales et financières qu’il est possible d’envisager. Il offre par ailleurs une solidité et une flexibilité (notamment quant à la prise en charge du risque opérationnel) qui le rend plus attractif sur le marché et plus bankable. Enfin, et nous le constatons aujourd’hui, un tel groupe est plus à même de traverser des périodes de crise qui frappent son segment de marché.
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