Le Gouvernement bruxellois a approuvé, le jeudi 22 décembre 2022, plusieurs nouveaux dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise énergétique, tout en accélérant leur transition énergétique.
Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, et d’Alain Maron, ministre de l’Energie, deux nouvelles primes ainsi qu’un dispositif garantissant l’accès à l’énergie ont été approuvées par le Gouvernement bruxellois. Ces mesures s’inscrivent dans le panel de dispositifs de soutien aux entreprises dans la crise énergétique et sont disponibles via le site de Bruxelles Economie Emploi depuis ce mardi 11 avril 2023.
Deux nouvelles primes
Parmi les aides proposées, deux nouvelles primes ont été approuvées. Gérées par Bruxelles Economie Emploi, elles sont destinées aux entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement.
- Une prime à l’investissement qui cible des investissements économiseurs d’énergie généraux (ex. des frigos fermés, le renouvellement des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED, la gestion temporelle ou présentielle des luminaires, une ventilation avec récupération de chaleur, des portes à fermeture automatique) et/ou directement liés à l’activité principale du bénéficiaire et qui remplacent une machine ou un équipement de performance énergétique significativement moindre (ex. un four ou un frigo professionnel). Le montant minimal de l’aide est de 2.000€, avec un taux d’intervention de 50% sur la facture. Cette aide est plafonnée à 50.000€.
- Une prime à la consultance en vue d’économiser de l’énergie et de réaliser la transition énergétique des entreprises. Cette aide est plafonnée à hauteur de 15.000€. Son taux d’intervention est de 70%. Par ailleurs, une rétroactivité est prévue : les dépenses encourues depuis le 1er septembre 2022 pourront être prises en compte.
Afin de déterminer si l’investissement permet un gain d’énergie suffisant, BEE se basera sur :
- La classe d’efficacité énergétique en fonction de la catégorie de produits ;
- Une attestation (mise à disposition par BEE sur son site internet) fournie par l’installateur ou le fournisseur quant au gain significatif d’énergie qui est escompté de l’investissement.
Le budget total de ces deux nouvelles primes est fixé à 12 millions d’euros. Ces nouvelles aides régionales sont disponibles via le site de Bruxelles Economie Emploi dès ce mardi 11 avril : https://economie-emploi.brussels/primes-energie. Elles sont complémentaires aux autres dispositifs régionaux déjà décidés (prime compensatoire, création du prêt Energy&Reno, renforcement des primes Renolution et de l’accompagnement offert par le Pack énergie).
Un dispositif garantissant l’accès à l’énergie
Cette aide a pour but de protéger les PME d’une coupure énergétique suite à une fin anticipée de contrat ou à une fin de contrat non-renouvelée et qui se trouvent en difficulté de rencontrer une offre sur le marché. Elle leur accorde le droit à une alimentation temporaire en énergie assurée par le GRD (Sibelga) afin de leur donner le temps de mettre en place des solutions pour répondre à leurs difficultés financières et de conclure des nouveaux contrats de fourniture d’électricité et de gaz à des conditions raisonnables.
Pour accéder à cette mesure, il faudra contacter hub.brussels qui vérifiera si la PME remplit les conditions d’accès à la mesure (le dispositif ne sera notamment accessible qu’aux entreprises qui démontrent une viabilité économique). Si c’est le cas, l’alimentation ou la réalimentation de la PME sera assurée par Sibelga pour une période de six mois maximum.
